UTLARC
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
  • UTLARC
  • ACCUEIL ▴▾
  • Se connecter
Retour
Cours justice et droit J-P Valensi 03/04/2024  1/2

Cours justice et droit J-P Valensi 03/04/2024  1/2

Conseil d'État, Juge des référés lecture du 30 août 2022

Documents
icoPaperclip32Dark cours Valensi 20240403.pdf
Consultez également
Affaire Lyhanna (tribunal d'Auch) Saisine du CDJ

Affaire Lyhanna (tribunal d'Auch) Saisine du CDJ

Jean-Pierre Valensi nous propose un avis du Collège de Déontologie des Magistrats de l'Ordre...

15 septembre 2026
Second pré-rapport de la mission interministérielle affaire Lyhanna

Second pré-rapport de la mission interministérielle affaire Lyhanna

Traitement des procédures judiciaires en matière d'enlèvement et de séquestration de...

4 août 2026
Justice , droit et actualité Jean-Pierre Valensi 11/07/2026

Justice , droit et actualité Jean-Pierre Valensi 11/07/2026

Communiqué de la Cour de Cassation,  affaire dite « des assistants parlementaires du Front...

11 juillet 2026
Justice, droit et actualités Jean-Pierrre Valensi 6 mai 2026

Justice, droit et actualités Jean-Pierrre Valensi 6 mai 2026

Conseil Constitutionnel : décision n° 2026-1192 QPC du 10 avril 2026Visioconférence ou présence...

5 mai 2026
Histoire romaine François Thierry 19 mai 2026

Histoire romaine François Thierry 19 mai 2026

L'année des quatre empereursCarte d'Italie pour l'histoire romaine / Jenvilliers Sc. (document...

5 mai 2026
Justice, droit et  actualités  Jean-Pierre Valensi 4 mars 2026

Justice, droit et  actualités  Jean-Pierre Valensi 4 mars 2026

28 février 2026
INFOS PRATIQUES
Si vous ne l'avez pas encore fait: inscrivez vous comme membre avec une adresse mail et un mot de passe. Vous pourrez ainsi vous inscrire aux activités et recevoir nos mails.
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer vos cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Culturelles